(un) précédent juridique

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• précédent — précédent, ente [ presedɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. m. • XIIIe; lat. præcedens, entis I ♦ Adj. Qui précède, s est produit antérieurement, vient avant. Dans un précédent ouvrage. ⇒ antérieur. Le jour précédent : la veille. « Ce testament annule le… …   Encyclopédie Universelle

• Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

• Règle du précédent — La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et beaucoup de ses… …   Wikipédia en Français

• Regle du precedent — Règle du précédent La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et… …   Wikipédia en Français

• BOLOGNE (ÉCOLE JURIDIQUE DE) — BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE Le centre d’enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l’université de Bologne restent mal connus: Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie… …   Encyclopédie Universelle

• Grande Charte — Magna Carta Magna Carta La Grande Charte ou Magna Carta Libertatum est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de… …   Wikipédia en Français

• Magna Carta — La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre[note 1] le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par …   Wikipédia en Français

• Magna Charta — Magna Carta Magna Carta La Grande Charte ou Magna Carta Libertatum est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de… …   Wikipédia en Français

• Magna carta — La Grande Charte ou Magna Carta Libertatum est une charte de 63 articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le …   Wikipédia en Français

• Grayson (Honorverse) — Pour les articles homonymes, voir Grayson. Grayson est une étoile nation de fiction dans l Honorverse située dans le système de Yeltsin. Sommaire 1 Histoire de Grayson 2 Environnement …   Wikipédia en Français

• Combattant Ennemi — Combattant illégal Pour les articles homonymes, voir Combattant (homonymie). Les premiers prisonniers capturés en Afghanistan et détenus à Guantanamo en 2002. Le …   Wikipédia en Français